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Canada Pooch Terms of use

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  • tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme nuisible ou invasif ou susceptible, ou destiné à, d'endommager ou de détourner le fonctionnement de, ou de surveiller l'utilisation de, tout matériel , logiciels ou équipements ;
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RETOURS : Nous acceptons les retours d'achats effectués sur notre site dans les quinze (15) jours suivant la livraison d'un tel achat, conformément à notre politique de retour. Pour une description complète de notre politique de retour, veuillez cliquer ici .

PRIX ET DEVISE : Pour mieux servir nos clients, Canada Pooch a développé des prix uniques pour chacun de ses produits pour les marchés américain et canadien. Si vous êtes un client qui achète des produits Canada Pooch au Canada (ou qui commande des produits à une adresse au Canada), vous paierez les prix de détail de Canada Pooch en dollars canadiens (« Prix canadiens »). Si vous êtes un client qui achète des produits Canada Pooch aux États-Unis (ou qui commande des produits à une adresse aux États-Unis), vous paierez les prix de détail de Canada Pooch en dollars américains (« Prix américains »). Les prix affichés sur notre site indiqueront nos prix canadiens (libellés en dollars canadiens) si vous visitez notre site à partir d'une adresse IP canadienne ou si vous sélectionnez notre portail canadien en cliquant sur le bouton « Canada » dans le pied de page de notre Site. Les prix affichés sur notre site indiqueront nos prix américains (libellés en dollars américains) si vous visitez notre site à partir d'une adresse IP américaine ou si vous sélectionnez notre portail américain en cliquant sur le bouton « États-Unis » dans le pied de page de notre site. Site. Les commandes expédiées au Canada ne seront admissibles qu'aux prix canadiens et les commandes expédiées aux États-Unis ne seront admissibles qu'aux prix américains. Canada Pooch se réserve le droit de modifier ses prix canadiens ou américains à tout moment, à sa seule discrétion.

MARCHÉS INTERNATIONAUX : À l'heure actuelle, Canada Pooch n'exécute les commandes que dans certaines régions du Canada et de la zone continentale des États-Unis. Nous ne livrons pas vers les marchés internationaux, certains endroits au Canada (Yukon, Nunavut ou Territoires du Nord-Ouest), ni à Hawaï, à Porto Rico ou en Alaska.

RISQUE DE PERTE : Tous les articles achetés auprès de Canada Pooch sont fabriqués conformément à un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès notre livraison au transporteur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : L'utilisation de notre site, du contenu utilisateur et du contenu est à vos propres risques et ils sont fournis « tels quels » sans aucune garantie expresse ou représentation d'aucune sorte. Les transmissions sur Internet et les réseaux de communication ne sont pas sous notre contrôle et ne peuvent jamais être complètement sécurisées. En conséquence, nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de tout retard, panne, interruption, compromission ou corruption de toute donnée ou autre information transmise dans le cadre de l'utilisation de notre Site, y compris les informations que vous nous fournissez sur notre Site. Canada Pooch n'approuve, ne vérifie, n'évalue ou ne garantit aucune information fournie par les utilisateurs et rien ne doit être considéré comme une approbation, une vérification ou une garantie de tout contenu utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, Canada Pooch décline toute garantie, expresse et implicite, légale et autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier concernant notre site ou le utilisation de notre Site. Nous ne promettons pas que notre site, ni aucune information, contenu ou matériel mis à disposition via notre site, seront exacts, fiables, complets, sans erreurs ou compatibles avec un matériel ou un logiciel particulier. Canada Pooch ne fait en outre aucune déclaration ni garantie concernant les déclarations, actes ou omissions de tiers, que notre site et l'une de leurs fonctionnalités seront disponibles ou que l'accès sera ininterrompu ou sécurisé, ou que les défauts ou erreurs seront corrigés, ou que le Site ou les serveurs ou réseaux par lesquels le Site est mis à disposition sont sécurisés ou exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. En aucun cas Canada Pooch, le site, nos concédants de licence, fournisseurs et fournisseurs de contenu ne pourront être tenus responsables de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires et spéciaux ou les dommages résultant de la perte de données ou d'affaires. interruption, quelle que soit la forme d'action ou le fondement de la réclamation, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, et qu'une partie ait été informée ou non de la possibilité de dommages. Si, pour quelque raison que ce soit, Canada Pooch est jugé responsable, notre responsabilité globale envers vous ou toute autre partie ou parties réclamant avec, sous ou par votre intermédiaire, sera limitée au moindre du montant total payé par vous pour accéder et utiliser notre site ou 1 000 $ US, nonobstant toute réclamation selon laquelle un tel recours n'atteindrait pas son objectif essentiel. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune réclamation ou action découlant de ou concernant le site, le contenu ou autrement ci-dessous ne peut être intentée plus d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est née. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de dommages ou de responsabilité en tout ou en partie en ce qui concerne les contrats de consommation et bien que les exclusions, limitations et exclusions de responsabilité contenues dans les présentes Conditions doivent toujours être interprétées pour tirer pleinement parti de leur signification dans la mesure permise. par la loi, ils peuvent ne pas vous être applicables. Vous devriez consulter votre propre conseiller juridique si vous souhaitez déterminer les lois et réglementations qui s’appliquent à vous.

INDEMNISATION : Sauf dans la mesure interdite par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Canada Pooch, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, indemnes de toute réclamation, action ou demande, coût, responsabilité, et les règlements, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre utilisation ou de vos activités en relation avec notre site ou de toute allégation selon laquelle le contenu utilisateur de votre part enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou qui découle autrement de votre violation de ces Conditions.

RÉSILIATION ET ANNULATION DE L'ACCÈS : Si vous enfreignez l'une de ces conditions, Canada Pooch a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni remboursement de tout paiement, de suspendre ou de désactiver votre accès à nos services ou à notre site. Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos services ou à notre Site à tout moment, sans motif et vous acceptez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous si nous le faisons. Si nous désactivons votre accès, vous ne pourrez pas rétablir l'accès sans notre autorisation. Nous n'avons aucune obligation de continuer à prendre en charge nos services ou notre site de quelque manière que ce soit ou de vous fournir des mises à jour ou des corrections d'erreurs. Vos droits en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement et automatiquement, avec ou sans préavis à notre seule discrétion, si nous cessons de prendre en charge nos services ou notre site. Si vous vous êtes inscrit auprès de nous pour bénéficier de services, vous pouvez annuler votre compte chez nous à tout moment en nous contactant comme indiqué ci-dessous.

CONCOURS, CONCOURS ET PROMOTIONS : Canada Pooch ou ses partenaires autorisés peuvent organiser des tirages au sort, des concours et des promotions (« Promotions ») via notre site. Vous devez lire attentivement les règles (par exemple, les « règles officielles ») de chaque promotion à laquelle vous participez, car elles peuvent contenir des informations supplémentaires importantes sur les droits de Canada Pooch et la propriété des soumissions que vous effectuez dans le cadre des promotions et en tant que résultat de votre participation à de telles promotions. Dans la mesure où les termes et conditions de ce règlement officiel entrent en conflit avec les présentes conditions, les termes et conditions de ce règlement officiel pour chaque promotion prévaudront pour cette promotion. Les coupons, remises et offres de produits spécifiques seront soumis aux conditions générales spécifiques qui accompagnent le coupon, la remise ou l'offre de produit spécifique en question.

LOI CONTRÔLANTE ET JURIDICTION : Les présentes conditions et toute action y relative seront régies par les lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez expressément et vous soumettez personnellement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour trancher et résoudre tout litige avec Canada Pooch, ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu ou avec tout autre manière liée au Site, y compris la violation réelle ou potentielle, le détournement ou la violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle, du Contenu ou du Contenu utilisateur. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à votre droit à un procès devant jury ou à prétendre que la province de l'Ontario est un forum peu pratique pour entendre des réclamations et des litiges.

ENTENTE INTÉGRALE ET CESSION : Ces conditions, y compris notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Canada Pooch concernant notre site et remplacent toutes les autres conditions, représentations, promesses ou discussions. Seul Canada Pooch a le pouvoir d'accepter les modifications apportées aux présentes Conditions, et pour être considéré comme contraignant, toute modification doit être écrite et signée par Canada Pooch. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer ces Conditions sans un tel consentement sera nulle et sans effet. Canada Pooch peut céder ou transférer ces conditions, à sa seule discrétion et sans restriction.

APPLICATION ET DIVISIBILITÉ : L'incapacité de Canada Pooch à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant de Canada Pooch dûment autorisé. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

CONTACTEZ-NOUS : Les questions ou commentaires concernant notre site, y compris les rapports de liens non fonctionnels, doivent être soumis en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à : Canada Pooch Ltd., 170 Bedford Road, Suite 300, Toronto, Ontario, M5R 2K9 Canada ou par courrier électronique à : support@canadapooch.com . Les parties ont convenu que ce contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties aux présentes ont demandé et convenu que le présent contrat et tout document y afférent soient rédigés en anglais.

Bienvenue sur le site Web de Canada Pooch. Canada Pooch Ltd. et ses sociétés affiliées (« Canada Pooch ») vous invitent à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions »), car elles contiennent les conditions juridiques qui régissent votre utilisation et votre accès aux sites Web et aux services en ligne. que Canada Pooch exploite, notamment CanadaPooch.com, nos autres sites Web et tous les sites mobiles, applications, widgets et autres fonctionnalités interactives ; les services que nous pouvons offrir tels que des programmes de récompenses, des enquêtes, des sondages, des concours, des tirages au sort ; nos pages officielles de médias sociaux que nous contrôlons ; abonnés à nos listes de diffusion ; et tout e-mail, SMS ou autre communication électronique que nous vous envoyons (collectivement nos « Sites »). Nous espérons que vous trouverez nos sites informatifs et agréables.

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UTILISATION DE LA CARTE DE CRÉDIT Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible sur nos sites, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre transaction, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre numéro de facturation. Adresse et vos informations d'expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D'UTILISER TOUTE(S) CARTE(S) DE CRÉDIT UTILISÉES DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION. En soumettant ces informations, vous nous accordez, ou accordez au tiers collectant ces informations en notre nom, le droit de fournir ces informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des transactions initiées par vous ou en votre nom. Une vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou la finalisation de toute transaction.

ACHATS STANDARD Après avoir rempli le formulaire applicable associé à l'achat du ou des produits que vous avez ajoutés à votre panier, et après avoir fourni les données d'enregistrement requises, la carte de crédit que vous avez fournie sur le formulaire (« Carte de crédit active ») sera facturé le prix d'achat applicable pour le(s) produit(s), plus les frais d'expédition et la taxe de vente applicables.

ACHATS / ANNULATION D'ABONNEMENT Lorsque vous vous inscrivez à l'option d'abonnement afin d'obtenir automatiquement le(s) produit(s) sélectionné(s), conformément au calendrier sélectionné (votre « Plan »), votre carte de crédit active sera débitée du montant applicable sur une base périodique et récurrente. chaque fois que le(s) produit(s) sélectionné(s) vous sont expédiés conformément à votre plan. Vous reconnaissez et acceptez que Canada Pooch n'obtiendra aucune autorisation supplémentaire de votre part pour ces paiements récurrents. Chaque fois que vos produits vous sont expédiés dans le cadre de votre plan, vous réaffirmez que Canada Pooch est autorisé à facturer sur votre carte de crédit active et à faire appliquer les frais à celle-ci. Le prix facturé pour un ou plusieurs produits de votre forfait peut être modifié à tout moment par Canada Pooch, à sa seule discrétion. Si cela se produit, Canada Pooch vous contactera pour vous informer du changement de prix au moins deux semaines avant l'expédition de la prochaine commande conformément à votre plan. Vous pouvez annuler votre forfait à tout moment en parlant avec un représentant du service client ou via nos sites. Sauf lorsque nous décidons à notre seule discrétion, nous ne rembourserons pas les frais payés avant la date de résiliation et vous resterez responsable de tous frais impayés précédemment facturés sur votre carte de crédit active.

RETOURS Nous acceptons les retours d'achats effectués sur nos sites dans les quinze (15) jours suivant un tel achat, conformément à notre politique de retour. Pour une description complète de notre politique de retour, veuillez cliquer ici .

PRIX ET DEVISE Pour mieux servir nos clients, Canada Pooch a développé des prix uniques pour chacun de ses produits pour les marchés américain et canadien. Si vous êtes un client qui achète des produits Canada Pooch au Canada (ou qui commande des produits à une adresse au Canada), vous paierez les prix de détail de Canada Pooch en dollars canadiens (« Prix canadiens »). Si vous êtes un client qui achète des produits Canada Pooch aux États-Unis (ou qui commande des produits à une adresse aux États-Unis), vous paierez les prix de détail de Canada Pooch en dollars américains (« Prix américains »). Les prix affichés sur nos sites indiqueront nos prix canadiens (libellés en dollars canadiens) si vous visitez nos sites à partir d'une adresse IP canadienne ou si vous sélectionnez notre portail canadien en cliquant sur le bouton « Canada » dans le pied de page de notre Des sites. Les prix qui vous sont affichés sur nos Sites indiqueront nos prix américains (libellés en dollars américains) si vous visitez nos Sites à partir d'une adresse IP américaine ou si vous sélectionnez notre portail américain en cliquant sur le bouton « USA » dans le pied de page de notre Des sites. Les commandes expédiées au Canada ne seront admissibles qu'aux prix canadiens et les commandes expédiées aux États-Unis ne seront admissibles qu'aux prix américains. Canada Pooch se réserve le droit de modifier ses prix canadiens ou américains à tout moment, à sa seule discrétion.

MARCHÉS INTERNATIONAUX À l'heure actuelle, Canada Pooch n'exécute que les commandes au Canada et dans la zone continentale des États-Unis. Il ne livre pas sur les marchés internationaux, ni à Hawaï ou en Alaska.

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